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Prestations : Malha Allik propose des services d’assistance administrative et de gestion à distance auprès de professionnels et d’indépendants.
Tarifs et devis : Les prix des prestations sont indiqués en Euros (€) Hors Taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable gratuit valable 30 jours.
Modalités de paiement : Le règlement s’effectue par virement bancaire. Un acompte de 30 % peut être exigé à la signature du devis. Le solde est payable à réception de la facture ou selon l’échéancier convenu.
Pénalités de retard : En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux d’intérêt légal sera appliquée, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L.441-10 du Code de commerce).
Résiliation : Chaque partie peut résilier la prestation par lettre recommandée ou e-mail avec un préavis de 30 jours. Les prestations déjà réalisées restent dues.
Droit applicable : Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.